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Marques déposées par l'association loi 1901 Jaccede.com
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Nuit de l'accessibilité
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Nuit de l'accessibilité
Jaccede.com, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3991357
Date de dépôt :
19/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Nuit de l\'accessibilité de Jaccede.com

Présentation de la marque Nuit de l'accessibilité

Déposée par voie électronique le 19 mars 2013 par l'association loi 1901 Jaccede.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nuit de l'accessibilité »

Le déposant est l'association loi 1901 Jaccede.com domicilié(e) 10 passage Turquetil - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jaccede.com domicilié(e) 10 passage Turquetil - 75011 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Jaccede.com a également déposé les autres marques suivantes : Journée de l'Accessibilité , JACCEDE MOBILE , Journée Nationale de l'Accessibilité , JACCEDE.COM


Jaccede.com, Association loi 1901 - 10 passage Turquetil - 75011 - Paris - France


Jaccede.com - 10 passage Turquetil - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612437 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.